Dons de titres par l'intermédiaire d'une société de portefeuille

De nombreux Canadiens ont déjà découvert les avantages de faire un don de titres « en nature » pour obtenir un reçu fiscal pour le don correspondant à la juste valeur marchande du don et, en même temps, éviter l’impôt sur les gains en capital. Le don de titres d’un portefeuille d’investissement détenu au sein d’une société de portefeuille (aussi appelée Holding Company, ou HoldCo) peut en faire encore plus.

Que vous ayez mis en place une HoldCo dans le cadre d’une stratégie de gel successoral pour partager la croissance du portefeuille avec les membres de votre famille, ou comme moyen de réduire les frais d’homologation au décès, faire un don de votre société de portefeuille est une stratégie qui mérite d’être explorée.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour dons pour les dons d’entreprise?

Au Canada, lorsque vous faites un don en espèces ou en titres à un organisme de bienfaisance canadien enregistré ou à d’autres donataires qualifiés en tant que particulier, vous recevez un reçu fiscal pour don que vous pouvez utiliser pour demander un crédit d’impôt non remboursable dans votre déclaration de revenus. Lorsque votre société fait un don, elle peut utiliser le reçu fiscal pour don pour demander une déduction du revenu d’entreprise, réduisant ainsi le revenu, ce qui réduit les impôts dus.

Les dons individuels et d’entreprise peuvent être réclamés jusqu’à 75 % du revenu net au cours de l’année du don ou vous pouvez reporter le crédit/la déduction jusqu’à cinq ans. De plus, les dons de titres individuels et d’entreprises éliminent l’impôt sur les gains en capital accumulés.

Que se passe-t-il lorsque vous faites don de titres d’une société de portefeuille?

Imaginons un exemple où vous avez une société de portefeuille enregistrée en Colombie-Britannique avec des investissements qui ont pris de la valeur et que vous aimeriez faire un don important à un organisme de bienfaisance.

Si votre société de portefeuille fait don de titres d’une juste valeur marchande de 150 000 $ et d’un prix de base rajusté de 95 000 $, voici ce qui se passera :

1. Votre société de portefeuille recevra un reçu fiscal pour don de 150 000 $ qu’elle pourra utiliser pour demander une déduction sur le revenu net cette année ou au cours des cinq prochaines années.
2. Le gain en capital de 55 000 $ est exempt d’impôt.
3. Le montant du gain en capital est affecté au compte de dividendes en capital (CDC), qui est un compte notionnel aux fins de l’impôt.
4. La société de portefeuille peut verser un dividende non imposable à tout moment jusqu’à concurrence du montant indiqué dans le CDC aux actionnaires admissibles.
5. La valeur de la société de portefeuille est réduite de 150 000 $, ce qui réduit les impôts dus sur la disposition réputée ou la disposition au décès.

Ainsi, en plus de générer un reçu fiscal pour les dons et d’éliminer l’impôt sur les gains en capital, le don de titres d’une société de portefeuille stimule également le CDC et réduit les impôts futurs.

Comment la vente des titres et le don du produit en espèces se comparent-ils au don en nature?

Alors que le budget fédéral 2024 proposait initialement d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 2/3 pour les sociétés, les changements proposés ont été annulés et ne devraient pas être promulgués en tant que législation fiscale. Par conséquent, la vente de titres et le don du produit en espèces entraîneront le paiement de l'impôt sur les sociétés sur 50 % de la plus-value réalisée. En revanche, un don en nature évitera de comptabiliser les gains accumulés en tant que revenu imposable en raison du taux d'inclusion de 0 %.

Les dons en nature maximisent les avantages fiscaux de cette stratégie en raison de leur impact sur l'impôt sur les gains en capital et sur le CDC.

Argent économisé et argent gagné — stratégie tout-en-un

Dans l’exemple ci-dessus, le don de 150 000 $ d’actions détenues dans une société de portefeuille coûte moins cher lorsqu’elles sont données en nature en raison du taux d’inclusion des gains en capital de zéro pour cent par rapport au taux d’inclusion de 50 % lorsque les actions sont vendues. De plus, deux fois ce montant est ajouté au CDC et peut être versé aux actionnaires sous forme de dividende non imposable : 55 000 $ au lieu de 27 500 $.

En outre, l’intégration de cette approche à un fonds orienté par le donateur (FOD), comme un fonds de dons de bienfaisance au sein de la Fondation Raymond James Canada, vous permet de facilement faire un don en nature, d’obtenir immédiatement un reçu fiscal pour don, puis de décider avec le temps lequel de vos organismes de bienfaisance préférés recevra des subventions de votre fonds.

Pouvez-vous bénéficier du don de titres détenus au sein de votre société de portefeuille? Consultez votre conseiller financier/en placement chez Raymond James Ltée et votre fiscaliste pour déterminer si ces stratégies vous conviennent.

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