Avertissement concernant les sites Web externes

Ce site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet pour la commodité des utilisateurs. Raymond James Ltée n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites externes et Raymond James Ltée n’endosse ni ne garantit les produits, services ou renseignements décrits ou offerts dans ces autres sites Internet. Les utilisateurs ne doivent pas présumer que les sites externes respecteront la même politique sur la protection des renseignements personnels que Raymond James Ltée.

Politique de protection des renseignements personnels

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

À la Fondation Raymond James Canada (« FRJC »), nous reconnaissons l’importance que vous et tous nos donateurs accordez à la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour vous offrir le niveau de protection le plus élevé possible, nous maintenons des normes visant à protéger la confidentialité et à empêcher toute utilisation abusive de vos renseignements personnels. Nous avons adopté les procédures et principes suivants qui décrivent la façon dont nous recueillons, protégeons et utilisons les renseignements personnels et la façon dont nous nous tenons responsables et nous nous rendrons disponibles.

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Un « renseignement personnel » est tout renseignement qui vous identifie en tant qu’individu et comprend des renseignements concernant votre nom, votre adresse, vos coordonnées, l’historique de vos dons, vos recommandations de subventions et vos informations d’utilisation du site Web.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

La collecte et la conservation de vos renseignements personnels sont essentielles à notre capacité de poursuivre les objectifs de la FJRJ, à savoir

1. recevoir des dons, des legs, des fonds et des biens, et détenir, placer, administrer et distribuer des fonds et des biens à des organisations qui sont des « donataires reconnus » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada
2. faire tout ce qui est accessoire et nécessaire à la réalisation des objectifs et des principes de la FRJC et à l’exercice des pouvoirs de la Fondation.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous faites un don au moyen de divers formulaires de la FRJC et de notre portail Web. Si vous ouvrez un compte de fonds de dons de bienfaisance (FDB), nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous faites des recommandations de subventions.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS UTILISÉS?

Nous utilisons les renseignements personnels pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, notamment pour créer et administrer des fonds orientés par le donateur, traiter les dons, vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude, publier des reçus fiscaux, mener des activités de bienfaisance, organiser des efforts bénévoles et nous conformer à certaines lois, réglementations et politiques réglementaires.

QUELLES SONT VOS OPTIONS?

Vous êtes toujours libre de fournir ou non des renseignements personnels ou de consentir à ce que nous partagions vos renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Raymond James. Dans de nombreux cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels ou les consentements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services, notamment un fonds orienté par le donateur.

Pour toute question concernant la fourniture de renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la confidentialité de Raymond James aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Il nous fera plaisir de vous expliquer les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que les conséquences d’un refus ou du retrait de votre consentement.

CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET

Nous sommes conscients que plusieurs clients sont préoccupés par la protection des renseignements personnels dans le contexte des services que nous offrons par l’intermédiaire d’Internet. Nous partageons vos préoccupations et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients contre tout usage abusif sur le Web.

N’oubliez pas que les courriels envoyés par Internet ne sont généralement pas chiffrés. Nous vous recommandons donc de ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou de nature délicate par courriel régulier, puisque le courriel n’est généralement pas un moyen de communication sûr.

FRJC utilise des témoins, une technologie standard qui installe des informations sur l’ordinateur d’un visiteur afin de permettre au site web de FRJC de reconnaître les visites ultérieures de cet ordinateur. Les témoins améliorent la commodité et l’utilisation de ce site Web. Par exemple, Raymond James utilise les renseignements fournis par l’intermédiaire des témoins pour savoir si vous avez déjà utilisé le site, vous offrir des pages Web personnalisées, faire le suivi de vos activités sur notre site Web, répondre à vos besoins, et faciliter votre expérience sur le site Web. Le témoin n’est pas utilisé pour récupérer des renseignements stockés dans votre ordinateur que vous n’avez pas encore fournis. Vous pouvez choisir de désactiver les témoins dans votre navigateur, mais cela peut perturber votre utilisation de ce site Web et votre capacité à accéder à certaines parties de celui-ci.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. N’oubliez jamais que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web pour lequel Raymond James n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FRJC ne vendra, n’échangera ni ne prêtera vos renseignements personnels à des tiers sans votre autorisation expresse. La divulgation de vos renseignements personnels pourrait toutefois s’avérer nécessaire dans certains cas.

Dans certaines circonstances, la divulgation d’informations à un tiers peut être nécessaire pour aider à mener à bien une transaction que vous avez entreprise ou si la divulgation est autrement autorisée ou requise par la loi. Nous partageons vos renseignements personnels lorsque la loi ne l’interdit pas, au sein du groupe de sociétés Raymond James, lorsque cela est nécessaire pour poursuivre les objectifs de FRJC. Nous pouvons également divulguer des informations aux autorités dans l’intérêt public et dans le cadre de nos obligations légales, par exemple pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles. Nous pouvons également divulguer des renseignements à l’Agence du revenu du Canada aux fins d’une vérification ou d’une enquête concernant des dons spécifiques ou nos activités en général.

Il est parfois nécessaire de fournir des renseignements personnels vous concernant à une partie extérieure à nos sociétés affiliées, telle qu’un fournisseur ou une société de services que nous engageons pour traiter nos données ou fournir une assistance ou des services. Nous demanderons à ces fournisseurs et sociétés de services de conclure une convention afin de protéger vos renseignements personnels.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Nous maintenons des normes et des procédures de sécurité visant à empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements de nature confidentielle. Nos normes et procédures de sécurité sont mises à jour et testées régulièrement afin d’améliorer la protection des informations que nous détenons à votre sujet et d’assurer l’intégrité de vos renseignements personnels.

Nous avons des procédures qui donnent l’accès aux données personnelles identifiables seulement aux employés qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leur travail. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de la confidentialité et de la protection de la vie privée des donateurs au moyen de procédures opérationnelles normalisées et de programmes de formation. Nous prenons les mesures appropriées pour que nos employés assument leurs responsabilités en matière de confidentialité.

Nos fournisseurs et agents, dans le cadre de leurs contrats avec la FRJC, sont tenus de préserver votre confidentialité et ne peuvent utiliser les informations à des fins non autorisées. Lorsque nous fournissons des informations en réponse à une demande ou à une ordonnance légale ou réglementaire, nous nous assurons que l’ordonnance est valide et nous ne divulguons que les informations requises. Dans le cas contraire, nous vous demanderons votre consentement avant de divulguer toute information.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que les raisons de leur collecte initiale l’exigent ou que la loi l’exige. La période pendant laquelle nous conservons les renseignements dépend du produit ou du service et de la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais uniquement pendant la durée nécessaire pour que nous disposions de suffisamment d’informations pour répondre à toute question qui pourrait survenir ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous avons mis en place des procédures pour les faire disparaître, les supprimer, les effacer ou les rendre anonymes.

VOTRE ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels enregistrés auprès de FRJC et à des informations sur l’utilisation et la divulgation de ces informations par FRJC en communiquant avec le responsable de la confidentialité de FRJC comme suit :

• Tél. : 416 777-6438
• Sans frais : 1 888 410-1179
• Courriel : privacyofficer@raymondjames.ca
• Adresse : 5300-40 King Street West, Scotia Plaza, P.O. Box 415, Toronto, ON Canada M5H 3Y2

Nous vous demanderons des détails précis et nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des renseignements vous concernant si ceux-ci font référence à d’autres personnes, sont assujettis au secret professionnel, contiennent des renseignements exclusifs à FRJC ou à Raymond James, sont trop coûteux à obtenir ou ne peuvent être divulgués pour d’autres raisons légales. En outre, nous ne tenons pas de dossiers de divulgation pour les activités courantes ou normales.

EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FRJC s’efforce de conserver des dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider à veiller à l’exactitude des renseignements vous concernant en nous informant de toute modification de vos renseignements personnels. Si vous remarquez des erreurs dans les renseignements que nous avons à votre égard, faites-le-nous savoir. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons de les acheminer à quiconque détenait les mauvais renseignements. Si nous sommes en désaccord sur certains renseignements, nous prendrons note de votre point de vue dans le dossier.

RÉSOLUTION DES PROBLÈMES RELATIFS À LA CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des questions concernant la confidentialité et la protection des renseignements personnels, ou si vous avez des préoccupations concernant la manière dont une demande de renseignements personnels a été traitée, veuillez communiquer directement avec le responsable de la confidentialité de Raymond James aux coordonnées indiquées ci-dessus.