Foire aux questions (FAQ)
Questions générales
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Le Fonds de dons de bienfaisance est un programme de fonds orientés par le donateur géré par la Fondation Raymond James Canada et administré par Trust Solus.
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Tout client de Raymond James résidant au Canada, toute société ou tout organisme de bienfaisance peut créer un fonds individuel auprès du Fonds de dons de bienfaisance Raymond James.
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Une contribution minimale de 100 000 $ est requise pour créer un fonds de dons de bienfaisance auprès de la Fondation Raymond James Canada.
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En tant que donateur, vous recevrez un reçu fiscal pour la juste valeur marchande de votre don, qui pourra être utilisé immédiatement ou reporté jusqu’à cinq ans. Vous pouvez effectuer d’autres dons à tout moment. Vous pouvez également désigner votre fonds de dons de bienfaisance comme bénéficiaire résiduel de votre succession ou comme bénéficiaire d’un legs dans votre testament.
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Les dons faits à la Fondation Raymond James Canada sont considérés comme des dons irrévocables. Le donateur reçoit un reçu fiscal pour la valeur du don. La fondation conserve la responsabilité de la gestion et de l’administration des actifs donnés. Les dons peuvent être faits sous forme d’espèces, de titres cotés en bourse, de polices d’assurance, de dons testamentaires, de dons de bénéficiaires de régimes enregistrés et de dons de tiers.
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Vous pouvez recommander un nom pour votre fonds, qui sera utilisé dans la correspondance, dans les publications et à des fins de reconnaissance. Le nom peut être générique, inclure un nom de famille ou refléter des intérêts caritatifs.
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Avec la Fondation Raymond James Canada, votre conseiller actuel intègre votre compte de dons de bienfaisance à votre stratégie patrimoniale globale, y compris la création d’un héritage familial. Votre conseiller travaille en collaboration avec nos spécialistes en philanthropie et en fiscalité.
Gestion du fonds de dons de bienfaisance
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Votre fonds demeure sous la gestion de votre conseiller Raymond James actuel. Découvrez le conseiller qui saura vous guider dans votre parcours financier en utilisant notre outil de recherche.
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- Frais d’administration des dons de bienfaisance : La fondation facture des frais administratifs annuels pour le maintien et l’administration des fonds de dons de bienfaisance, selon une formule progressive publiée, liée à la valeur des actifs détenus dans le compte.
- Frais de gestion des placements : Les actifs du programme de fonds de dons de bienfaisance sont investis par la fondation dans un compte de gestion de portefeuille discrétionnaire Raymond James Viridian, Liberté, Partenaires ou GGPP et gérés par votre conseiller. Les frais de gestion de portefeuille s’ajoutent aux frais d’administration des dons de bienfaisance et sont appliqués conformément à la convention sur les frais de la plateforme de placement.
- Autres frais : Certains placements admissibles à un fonds de dons de bienfaisance (tels que les fonds communs de placement) peuvent donner lieu à diverses commissions, frais de gestion, frais d’exploitation ou d’administration, tandis que d’autres placements peuvent donner lieu au versement d’une commission ou de frais de recommandation à Raymond James Ltée. Votre conseiller peut vous fournir de plus amples renseignements sur les frais applicables.
Dons de bienfaisance
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Vous pouvez recommander des dons ponctuels ou récurrents à partir de votre fonds de dons de bienfaisance à divers organismes admissibles, conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit notamment des types d’entités reconnues comme « donataires reconnus » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada :
- Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
- Associations sportives amateurs enregistrées
- Organismes de journalisme enregistrés
- Organismes de bienfaisance étrangers enregistrés qui ont reçu un don du gouvernement du Canada
- Sociétés d’habitation à loyer modique enregistrées pour personnes âgées
- Organismes municipaux ou publics enregistrés exerçant des fonctions gouvernementales au Canada
- Municipalités enregistrées, gouvernements fédéral ou provinciaux et leurs organismes
- Universités enregistrées situées à l’extérieur du Canada
Le conseil d’administration de notre fondation adopte une approche large et inclusive, s’efforçant de soutenir le plus grand nombre possible d’organismes admissibles en vertu des règlements de l’ARC afin de répondre à vos objectifs caritatifs. Veuillez toutefois noter que toutes les recommandations de subventions sont soumises à la revue et à l’approbation finale du conseil d’administration afin d’assurer leur conformité et leur alignement avec la fondation.
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En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré au Canada, la Fondation Raymond James Canada est tenue de respecter les obligations de versement annuel prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Cela comprend un versement minimum obligatoire de 3,5 % à 5 % de la valeur moyenne de son actif total non utilisé pour l’administration ou les activités de bienfaisance, selon que la valeur est inférieure ou supérieure à 1 million de dollars. Les donateurs recevront un préavis suffisant pour recommander un organisme de bienfaisance ou un donataire admissible afin de satisfaire à ces exigences de versement. Si un donateur ne fournit pas de recommandations de subventions au cours d’une année civile, la fondation peut verser des fonds au nom d’un fonds de dons de bienfaisance afin de satisfaire à ses obligations. Tout versement de ce type reflétera les préférences passées du donateur en matière de subventions.
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Une subvention minimale de 1 000 $ par organisme de bienfaisance.
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Oui, nous pouvons mettre en place des subventions récurrentes selon vos souhaits.
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Vous contrôlez la manière dont vos dons sont reconnus, y compris l’anonymat ou les mentions « en l’honneur de » ou « à la mémoire de ».
Considérations pour l’avenir
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Notre politique exige la désignation d’un conseiller successeur ou la rédaction d’une lettre d’intention pour guider les versements futurs.
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Oui, votre fonds de dons de bienfaisance est transférable, ce qui vous assure une grande souplesse dans vos plans.