Titres en nature : une meilleure façon de donner

Quand il est question de s’organiser pour appuyer des organismes de bienfaisance, il est naturel de se demander quel montant il nous est possible de donner. Faut-il donner de l’argent après impôt au moyen d’un chèque ou par carte de crédit? Faut-il donner des titres cotés en bourse avant impôt?

D’une façon ou d’une autre, vous obtiendrez un crédit d’impôt en contrepartie de votre don. Cependant, il y a un autre facteur est à prendre en compte : lorsque vous donnez des actions, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse directement à un organisme de bienfaisance (« en nature »), vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital si la valeur de ces titres a augmenté après leur achat.

Bien que le budget fédéral de 2024 ait initialement proposé d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 2/3 pour les gains supérieurs à 250 000 $ réalisés par les particuliers, les changements proposés ont été annulés et ne devraient pas être promulgués en tant que législation fiscale. Par conséquent, la vente de titres et le don du produit en espèces entraîneront le paiement d'un impôt sur 50 % du gain en capital réalisé. En revanche, un don en nature évitera de comptabiliser les gains accumulés en tant que revenu imposable en raison du taux d'inclusion de 0 %.

À combien s’élève le crédit d’impôt pour don?

Commençons par le crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Vous obtiendrez ces avantages, que votre don versé au profit d’organismes de bienfaisance enregistrés soit en espèces ou en nature.

* Le gouvernement a proposé de réduire le taux marginal le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers de 15 % à 14 %, à compter du 1er juillet 2025. Si cette proposition devient une loi, le crédit d'impôt effectif pour les dons pour 2025 sera de 14,5 % pour la première tranche de 200 $, et de 14 % pour la première tranche de 200 $ pour 2026 et les années suivantes.

** En raison des surtaxes de l'Ontario, le taux d'imposition effectif de 2025 pour les dons de plus de 200 $ est de 13,39 % pour les revenus imposables supérieurs à 93 132 $ et de 17,41 % pour les revenus imposables supérieurs à 109 727 $.

Au minimum, un résident de l’Ontario qui fait un don de plus de 200 $ récupérera un peu plus de 40 % d’un don de bienfaisance.

Combien pouvez-vous épargner en faisant don de vos titres sans les vendre au préalable?

Supposons que vous avez fait un bon investissement dans un fonds commun de placement il y a quelques années. Vous avez observé un dépôt initial de 65 000 $ croitre pour passer à 110 000 $. Vous songez à vendre pour profiter de cette croissance et vous voulez aussi faire un don important à votre organisme de bienfaisance préféré. Cela semble être la source idéale de financement pour votre don.

Vendre, puis donner

Vous êtes un résident de l’Ontario ayant un revenu imposable de 250 000 $, assujetti à un taux d’imposition marginal de 53 %, et vous avez déjà fait un don distinct de 200 $ plus tôt dans l’année? Si vous vendez des parts de fonds communs de placement pour faire un don en espèces, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur les gains en capital d’un peu plus de 12 000 $.

Vous pourriez donner la valeur après impôt de 97 956 $. Toutefois, si vous voulez donner la totalité des 110 000 $ à l’organisme de bienfaisance, le coût de votre don, après les crédits d’impôt fédéral et provincial pour dons, sera d’un peu plus de 70 400 $.

Faire un don en nature

Il y a une meilleure solution. Au lieu de vendre vos parts, vous prenez des dispositions pour les transférer directement à l’organisme de bienfaisance. Ce faisant, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital de 12 000 $.

L’organisme de bienfaisance bénéficie de la totalité des 110 000 $et le coût de votre don après les crédits d’impôt pour dons est d’un peu plus de 58 000 $. Vous pourriez peut-être même ajouter à votre don une partie ou la totalité du montant que vous avez économisé en impôt sur les gains en capital.

Faire un don de façon stratégique pour défendre une bonne cause encore mieux

Les gouvernements fédéral et provinciaux font en sorte qu'il soit très rentable de faire des dons à des organismes de bienfaisance. C'est en partie grâce aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux en faveur des dons. Mais vous pouvez aussi réduire le coût de votre don en faisant directement don de titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté. Vos économies d'impôt peuvent même vous permettre de faire un don plus important, ce qui vous donne droit à plus de crédits d'impôt et permet à l'organisme de bienfaisance de financer plus facilement ses précieux programmes.

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